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Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les limites territoriales des départements, des arrondissements, des communes et des sections communales de la République d'Haïti • 20 octobre 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : limite adminstrativelimite territoriale
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Décret créant le Centre Financier International de l'Ile de la Gonâve • 9 décembre 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté de la Commission Communale de Port-au-Prince faisant défense de placer en dehors des propriétés les battants des portes d'entrée dites : barrières • 21 juillet 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme

Loi faisant injonction à tout propriétaire foncier, sous peine de sanction, à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable laissée à l'état vacant, en vue de promouvoir l'évolution économique du pays, dans le cadre du programme de développement agricole du gouvernement • 31 juillet 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier