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Loi délimitant la juridiction de l'officier d'état civil de Bois-Lorince, commune de Vallières • 18 août 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier d'état civil
Thème : délimitation
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Décret désignant l'arrondissement de Saltrou, arrondissement de 3ème classe sous le nom de Bellanse et la commune de Saltrou (Belle Anse 1960) sous le nom de Bellanse • 16 novembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : arrondissementcommune
Thème : classification