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Arrêté sur les limites de la commune de Port-au-Prince (Loi du 28 mai 1924 faisant dépendre le quartier de Gressier de la commune de Port-au-Prince) • 22 décembre 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté qui délimite les limites du quartier de Trouin • 3 octobre 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté plaçant le quartier de "La Cahouane" du ressort de l'officier de l'état civil de Tiburon • 17 juin 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : officier d'état civil
Thème : administration
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Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport D de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 4 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : communearrondissementdépartementpréfectureposte militairequartier
Thème : administration