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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers des Irois, de l'arrondissement de Tiburon et de l'Anse Rouge, de l'arrondissement des Gonaïves • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers des Irois, de l'arrondissement de Tiburon et de l'Anse Rouge, de l'arrondissement des Gonaïves • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers de Grand-Boucan du Sud et de Saint-Michel du Sud • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en commune les quartiers Cahouane, dans l'arrondissement de Tiburon et de Bonbon dans l'arrondissement de la Grande' Anse; et érigeant en quartiers les endroits dénommés Chambellan, Gabriel et Dalmète • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui érige le quartier de Ferrier, 2ème section rurale de Ouanaminthe, rattaché à la commune de Fort-Liberté • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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