Résultats 1661 à 1670 sur 2422
Consulter le document

Loi qui érige en quartier le poste militaire de Bono de la commune de Saint Louis du Nord • 23 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
Consulter le document

Loi qui érige en quartier Fonds des Blancs, 9ème section de la commune d'Aquin • 25 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
Consulter le document

Arrêté rattachant le quartier de Ferrier et la section de Bas Maribaroux à la Paroisse de Fort-Liberté • 6 février 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi érigeant en quartier la 1ère section rurale de la commune de Chardonnières de l'arrondissement de Côteaux en quartier sous la dénomination de Randel • 1 juin 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
Consulter le document

Loi érigeant en quartier la section rurale de Bois de Laurence relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification
Consulter le document

Loi érigeant en quartier le poste militaire de Madame Joa de la 1ère section rurale de Savana Grande, commune de Maïssade sous la dénomination de Quartier de Louverture • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier