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Loi élevant les communes de Plaisance et de Pilate respectivement en communes de 3ème et 4ème classe. • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi érigeant en commune de 5ème classe le quartier de Mombin-Crochu, relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 5ème classe
Thème : classification
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Loi érigeant en quartier la section rurale de Beaumont, commune de Corail • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification
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Loi érigeant le poste militaire de Damassin de la commune des Côteaux en quartier • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : poste militairequartier
Thème : classification