Résultats 171 à 180 sur 2163
Consulter le document

Loi délimitant certaines habitations et la section de Thiamouscadille à la commune de Thomonde • 27 avril 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Loi érigeant la section rurale de Baptiste, commune de Belladère, en quartier • 2 juin 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification