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Loi sur l'organisation des tribunaux de la République • 15 mai 1819 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté de rue • juge de paix

Ordonnance de police concernant la propreté des rues de Port-au-Prince • 5 août 1819 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rue

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Code civil d'Haïti • 20 mars 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : voie publique • fonds enclavé • fonds inférieur • eau • balcon • mur mitoyen • voisinage

Loi sur l'organisation judiciaire et sur la police des tribunaux • 9 février 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rues • écoulement des eaux • juge de paix

Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : feu • abattage de bois • propriétaire • entretien • canal d'irrigation • montagne • source • rivière • bananier • bassin de distribution • digue • officier de police rurale • juge de paix • commandant de place • commandant d'arrondissement

Loi sur les animaux épaves • 15 septembre 1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : animal épave • juge de paix

Ordonnance de police, concernant la propreté des rues de Port-au-Prince, et prescrivant diverses mesures d'assainissement. • 11 août 1832 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté de rue • choléra-morbus • fosse d'aisance • propriétaire

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Arrêté de police qui défend de déposer des ordures sur la voie publique • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : voie publique • matériel de construction • ordure • mairie • chantier • gestion municipale

Arrêté de police sur la propreté et l'entretien des rues • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rues • immondice • commissaire de police • propriétaire • service de nettoyage • place publique

[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur le fonctionnement des marchés publics] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : conseil communal • propreté de rue • marché public

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)