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Décret instituant un système de délimitation de routes, de rues, de toutes voies ou projets nécessitant une certaine surface pour son exécution, dénommé bornes d'implantation ou bornes rouges de l'État • 2 mars 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : préventioninfrastructureorgane de gestion
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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion urbaine limitée par la ruelle Piquant, Lalue, rue Capois prolongée et le Champ de Mars • 14 juin 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté communal fixant la réglementation des animaux errant et tous objets abandonnés sur la voie publique • 15 janvier 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre sise dans la zone métropolitaine mesurant 36 ha 6a ou 28 carreaux et 40/100. • 24 juillet 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation et à la réhabilitation de l'avenue Martin Luther King ci-devant ruelle Nazon, sise à Port-au-Prince • 9 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction de la route devant relier l'avenue Sélassié à la deuxième Cité Saint Martin et à la route nationale numéro 1. • 21 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les propriétés ou portions de propriétés se trouvant dans l'aire définie au sud par la rivière Grise, la route nationale numéro 1 (du pont sur la rivière Grise au Carrefour de Lilavois) et la route de Lilavois, à l'est par la route nationale numéro 3 jusqu'à l'entrée de la route de Thomazeau, au Nord par la ligne reliant les points Mercator (N2066, E797) et (N2070, E781), à l'ouest par la route de la Minoterie d'Haïti et la mer jusqu'à l'embouchure de la rivière Grise • 10 février 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique en vue de sauvegarder la voie publique qui y est déjà construite pour le développement de la zone une portion de terre couvrant une superficie de deux cent quatre-vingt treize mètres carrés (293 m2), située à l'endroit communément appelé route Terre, sur l'habitation Marin, section rural des Varreux, commune de la Croix-des-Bouquets, appartenant à Monsieur Pierre Raphael • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la réhabilitation de la 2ème avenue Bolosse à Port-au-Prince, à partir du Boulevard Jean Jacques Dessalines jusqu'à la route des Dalles • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la réhabilitation de la 4ème avenue Bolosse à Port-au-Prince, à partir du Boulevard Jean Jacques Dessalines jusqu'à la route des Dalles • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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