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Loi qui crée sept nouveaux postes militaires: Carrefour et Williamson dans l'arrondissement de Port-au-Prince, l'Asile dans les Nippes, les Poteaux aux Gonaïves, bourg de Port Margot et Bord de Mer au Borgne et Caracol au Trou • 19 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant un tribunal civil dans la ville d'Aquin et desservant les communes d'Aquin et de Saint Louis du Sud • 17 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : création
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Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration