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Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : caisse nationale des Résidus • conseil interministériel sur l'Aménagement du territoire et l'Environnement • conseil national pour l'Aménagement du territoire et l'Environnement • ministère de l'Environnement • mise en valeur

Thème : domaine de l'Etat

Décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien de la commune • affermage • aliénation • impôt foncier

Thème : domaine de l'Etat

Loi réorganisant l'administration générale des Contributions • 10 juillet 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : administration générale des Contributions • fiscalité • enregistrement • hypothèque • transcription

Thème : domaine de l'Etat

Accord entre le Gouvernement haïtien et le Gouvernement allemand en vue de l'établissement du cadastre de la région métropolitaine de Port-au-Prince • 5 février 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : cadastre • Port-au-Prince

Thème : administration

Réglementation de la vente des biens du domaine privé de l'Etat • 29 décembre 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : vente • domaine privé

Thème : domaine de l'Etat

Décret érigeant les actes de spoliation en délit. • 30 septembre 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : spoliation • prise de possession \expulsion \bien d’autrui

Thème : bien-fonds

Loi organisant le fonctionnement des banques d'épargne et de logement • 4 juillet 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : hypothèque • enregistrement • transcription

Thème : administration

Décret augmentant le nombre des notaires • 9 juillet 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : notaire • acte notarié • taxe • hypothèque • aliénation

Thème : officier ministériel

Décret relatif à l'impôt sur le revenu [Chapitre VIII : plus value, champ d'application] • 29 septembre 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : fiscalité • impôt • loyer

Thème : administration

Décret de dispense de payer le fermage à tous les fermiers du domaine privé de l'Etat • 16 mai 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : affermage • paiement de droit

Thème : domaine de l'Etat