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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 30 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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État des sections rurales de la République : suivi de l'état des subdivisions de sections qui avaient été admises par le gouvernement du Général Domingue • 22 mars 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section ruralecommunesubdivision
Thème : administration