Résultats 201 à 210 sur 2422
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation, à la construction et à la réhabilitation de l'actuelle route nationale numéro 1 considéré d'une part du Pont-Rouge jusqu'à l'intersection de la route nationale numéro 1 et la route de la Saline à Port-au-Prince et d'autre part de ce dernier point d'intersection jusqu'à l'entrée de la ville du Cap-Haitien • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Arrêté autorisant le Ministre de l'Économie el des Finances à signer, pour et au nom de l'Etat Haïtien des Certificats de renoncement libérant des contraintes de l'Arrêté d'Utilité Publique du 10 février 1998, toutes les propriétés privées ne faisant pas partie de la portion du plan de zonage retenue pour les travaux d'intérêt public • 30 mars 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
186_20130313.pdf

Arrêté déclarant d'utilité publique, ans les communes de Hinche et Saint-Raphael la surface délimitant le tronçon de route reliant Hinche à Saint-Raphaël • 13 mars 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique plusieurs portions de terrains, suivant des données topographiques définies, pour réaménager l'intersection de !a route nationale numéro 2 et la route de Carrefour • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune des Cayes, habitation Laborde, une portion de terre pour la construction d'un aéroport international • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune des Gonaïves et d'Ennery suivant des données topographiques définies, des terrains devant servir à l'aménagement du tronçon de route Gonaïves / Ennery • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune de Tabarre, le corridor se déployant dans le prolongement de l'axe de la Ravine Millet suivant les coordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les Communes de Delmas et de Tabarre, l'espace situé à l'intérieur du corridor de cent mètres (100m) de largeur soit cinquante mètres (50 m) de chaque coté de l'axe de: 1. l'avenue Mais Gâté, du tronçon Delmas 33 au Boulevard 15 octobre. 2. Tabarre 48, du tronçon Mais Gâté à la route de l'Université • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Lascahobas et Belladère la surface délimitant le tronçon de route reliant Lascahobas à Belladère jusqu'à Cachiman (Frontière) • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Petit Trou de Nippes la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme