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Loi érigeant en poste militaire la section de Bail et Bayon • 12 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi rétablissant les anciennes limites de la commune de la Plaine-du-Nord et y faisant entré la section de "Diamant" • 26 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation