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Loi érigeant le poste militaire Numéro Deux en quartier • 26 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : poste militairequartier
Thème : classification
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Résolution de la Chambre des députés relative à la modification du tableau général des paroisses • 28 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : archevêchédiocèseparoisse
Thème : administration