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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, des Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Gonaïves, la portion de terrain devant servir à la construction du tronçon de route reliant Bigot à Carrefour Joffre • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique, un corridor d'une largeur de cent mètres à droite de l'axe de la route nationale numéro 2, à Mariani, en allant vers Gressier, suivant les coordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la ville de Hinche, les tronçons de rue dans le cadre de la réhabilitation des rues de la ville de Hinche • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Cotes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44 - Cotes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de la Vallée de Jacmel et de Jacmel, des terrains devant servir à la construction du tronçon routier la Vallée de Jacmel-Carrefour Dumez • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, à Port-au-Prince, le tronçon de route reliant le carrefour de Saint Jacques et le Carrefour Soisson à la route de Montagne Noire • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté créant une commission présidentielle dénommée: " Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun" • 10 février 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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