Constitution de la République d'Haïti • 22 novembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Loi sur l'expropriation forcée • 18 janvier 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Constitution de la République d'Haïti. • 12 juin 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Loi abrogeant celle du 26 septembre 1860 sur les écrivains publics • 10 mai 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : écrivain public • notaire
Thème : officier ministériel
Décret modifiant les articles 5, 6 et 15 de la loi du 26 juillet 1937 régissant les biens du domaine privé de l'Etat • 11 décembre 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : domaine privé • loyer • fermage • nue-propriété • cession • amélioration foncière
Thème : domaine de l'Etat
Loi sur les saisies-arrêts pour faciliter la libre circulation des biens immobiliers • 19 juillet 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : enregistrement • transcription • inscription hypothécaire • droit fixe • droit proportionnel
Thème : bien-fonds
Décret modifiant l'article 2 du décret du 16 mai 1942 sur les biens réquisitionnés pour les besoins de la défense nationale • 10 janvier 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : réquisition • domaine privé
Thème : bien-fonds
Loi règlementant la succession de l'étranger naturalisé haïtien décédé ab intestat • 1 septembre 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Loi fixant pour le cas où un arpenteur est démissionnaire, révoqué ou décédé le mode de délivrance des expéditions des actes dressés par cet arpenteur • 16 décembre 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteur • vacance • juge de paix • scellés • tribunal de 1ère instance • archives • arpentage
Thème : officier ministériel
Décret modifiant la loi du 5 mars 1937 en vue de protéger les populations rurales d'une manière plus efficace • 8 janvier 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration