
Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, des Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route