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Décret déclarant zone touristique l'habitation Corail Guérin située en la section rurale?de Morne à bateau, commune de Port-au-Prince • 27 février 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone touristique
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Décret déclarant zone touristique par conséquent d'utilité publique l'habitation Corail Cesseless située à la 2ème section rurale de Varreux de la commune de la Croix-des-Bouquets • 17 mars 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone touristique

Décret déclarant réservées et d'utilité publiques les zones environnant l'aéroport François Duvalier du nord au sud et de l'est à l'ouest zone de Delmas et Maïs-Gâté • 27 décembre 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aéroport
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Décret déclarant «zone réservée» pour des projets de développement touristique, la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les ·coordonnées 7.39 à 7.43 d'une part et 20.95 à 20.99, d'autre part, selon la carte de géodésie du dit Service et des F. A. D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone touristique
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Arrêté déclarant zones stratégiques toute zone s'étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d'Haïti. • 17 juin 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction, aux aménagements et à l'entretien de la route dénommée: Boulevard du 15 octobre reliant la Nationale numéro 1 et Delmas 105? • 22 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement et à la construction de la rue Christophe, à partir de l'avenue John Brown, jusqu'à Carrefour Saint- Gérard • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la rue Lamartinière, Bois Verna, jusqu'à la rue Christophe. • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre sise sur la côte des Arcadins mesurant huit (8) carreaux et devant servir à l'aménagement d'une plage publique • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aménagement de plage publique