Résultats 231 à 240 sur 2419
Consulter le document

Décret établissant une nouvelle procédure en vue de situer les terres comprises dans le projet de développement de la plaine des Gonaïves pour la reconstitution du district cadastral de l'organisme de développement de la plaine des Gonaïves • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Consulter le document

Loi réglementant l'usage des eaux souterraines profondes et chargeant le département de l'Agriculture, des Ressources naturelles et du développement rural du contrôle de leur exploitation. • 12 juin 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : domaine publicpompageeaux souterrainespuits
Consulter le document

Décret définissant les attributions de l'arpenteur et règlementant la profession d'arpenteur en l'harmonisant selon les exigences et réalités du moment avec le décret du 7 mars 1968 • 26 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant la société Haïtiano-Américaine de Développement à cultiver du sisal et des plantes à produits stratégiques • 6 janvier 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Consulter le document

Code de droit international privé de 1928 • 20 février 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier