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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la rue Charles Summer, à partir de la rue Jean Paul II, ci-devant avenue Boyer jusqu'à la rue Christophe • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la route de Delmas 60 • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la construction de la rue Henry Christophe, à partir de la rue Lozama jusqu'au carrefour appelé IDAIB aux Gonaïves.? • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la construction à Port-au-Prince de la route devant relier la route de Delmas à la route Bourdon, rue Panaméricaine en passant par les rues Delmas 40-B, Pétion, Bertier, Marcadieu? • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique un terrain, incluant le Stade Sylvio Cator, d'une superficie de deux carreaux 24\100 sis au Bas Peu de Chose à Port-au-Prince.? • 15 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la réhabilitation et à la modernisation des rues Geffrard, Paul VI et de l'avenue John Brown de la ville de Port-au-Prince. • 20 mai 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté délimitant le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers • 12 juillet 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, à port- au-prince, la surface délimitée au nord par la rue des Césars, au sud par la rue Saint-Honoré, à l'est par la rue Capois et à l'ouest par le rivage de la mer. • 2 septembre 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté abrogeant «l'arrêté du 2 septembre 2010 déclarant d'utilité publique, à port- au-prince, la surface délimitée au nord par la rue des césars, au sud par la rue Saint-Honoré, à l'est par la rue Capois et à l'ouest par le rivage de la mer. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique