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Loi sur la reconnaissance d'utilité publique • 21 juillet 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : expropriation • utilité publique • fondations • Travaux publics

Thème : bien-fonds

Loi sur les forêts nationales réservées • 3 février 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Thème : administration

Loi modifiant les articles 4, 5 et 18, 1er alinéa, du décret 23 novembre 1950 sur le tribunal terrien • 3 août 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bornage • contestation • plaine de l'Artibonite • tribunal terrien • commissaire du gouvernement • litige

Thème : administration

Arrêté définissant et fixant les attributions essentielles de la commission présidentielle agraire permanente • 6 septembre 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : contestation • domaine privé • secrétaire d' Etat de la Justice • litige

Thème : administration

Code de procédure civile • 23 avril 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bornage • usurpation de terre • loyer • contestation • action possessoire \tribunal de paix • apposition de scellés • vente • partage • licitation • saisie immobilière • enquête

Thème : bien-fonds

Loi qui nomme des écrivains publics • 26 septembre 1860 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : écrivain public • rédaction d'acte

Thème : officier ministériel

Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : caisse nationale des Résidus • conseil interministériel sur l'Aménagement du territoire et l'Environnement • conseil national pour l'Aménagement du territoire et l'Environnement • ministère de l'Environnement • mise en valeur

Thème : domaine de l'Etat

Décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien de la commune • affermage • aliénation • impôt foncier

Thème : domaine de l'Etat

Loi réorganisant l'administration générale des Contributions • 10 juillet 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : administration générale des Contributions • fiscalité • enregistrement • hypothèque • transcription

Thème : domaine de l'Etat

Accord entre le Gouvernement haïtien et le Gouvernement allemand en vue de l'établissement du cadastre de la région métropolitaine de Port-au-Prince • 5 février 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : cadastre • Port-au-Prince

Thème : administration