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Arrêté déclarant d'utilité publique, les propriétés comprises dans l'aire définie comme suit: en partant de l'intersection de l'axe du boulevard Harry Truman et de l'axe de la rue Joseph Janvier, la ligne de démarcation longe l'axe de la rue joseph janvier jusqu'à l'axe de la rue du magasin de l'état en direction de l'est, elle suit l'axe de la rue du magasin de l'état en direction du nord jusqu'au milieu de l'ilot situé entre l'axe de la rue saint-honoré et l'axe de la rue du Champ-de-Mars. La ligne suit l'axe de la rue d'Ennery jusqu'à la rue de l'Enterrement • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant zone réservée la partie du littoral de la ville de Port-au-Prince délimitée comme suit: en partant de l'intersection du littoral et de l'axe de l'embouchure de la ravine Bois-de-Chêne la ligne de démarcation suit en direction de l'est l'axe de la ravine Bois-de-Chêne jusqu'à l'intersection entre l'axe de la ravine Bois-de-Chêne et l'axe du boulevard Harry-Truman, elle suit alors l'axe du boulevard Harry-Truman vers le nord jusqu'à l'axe de la rue de la mairie. Elle longe l'axe de la mairie jusqu'à la mer. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : interdiction de vente
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Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997 adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Ste Geneviève-Haïti, S.A. En vue de la réalisation de travaux de recherches et d'exploitation à Douvray, Blondin et Faille dans le Nord-Est d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière