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Arrêté déclarant d'utilité la construction d'un parc industriel d'une superficie de vingt et un (21) carreaux et sept centièmes de terre en la ville des Gonaïves et une portion de terre de la même superficie située en la sixième section rurale des Gonaïves ("habitation Badon Marchand") • 9 novembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre mesurant 1154 mètres carrés sise à Port-au-Prince (Bourdon-Christ-Roi) à l'habitation Boulard • 30 janvier 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre sise à Martissant, d'une superficie de 1056 mètres carrés 24 • 27 février 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une superficie de 13 hectares 27 ares 55 centiares sur l'habitation Champlin • 28 novembre 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre située à l'habitation Bizoton, commune de Port-au-Prince • 26 janvier 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (A.P.N) certaines portions de terre situées dans les villes du Cap-Haitien, Gonaïves, Anse-à-Galets, Barradères, Corail, Anse d'Hainault, Port-à-Piment et Cayes • 4 février 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret du 15 février 1978 sanctionnant la Convention signée à Port-au-Prince le février 1978 entre la République d'Haïti et la République Dominicaine pour la construction d'un barrage répartiteur international sur la Rivière PédernaIes. Convention annexée • 13 mars 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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