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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre d'une superficie de 6325 mètres carrés, située à l'habitation Guérin, première section rurale des Gonaïves • 17 mars 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi

Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre, située dans le prolongement Ouest de l'Axe de la piste de l'Aéroport François Duvalier • 2 avril 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : utilité publique

Arrêté déclarant d'utilité publique deux portions de terre, sise l'une à la Croix-des-Bouquets (habitation Duval, section rurale des Varreux, d'une superficie de 3600 mètres carrés) et l'autre à l'habitation Beauchette d'une superficie de 5721 mètres carrés • 10 avril 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre, en vue de doter la ville de Port-au-Prince d'un réseau adéquat d'évacuation d'eaux pluviales • 11 mai 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique trois (3) portions de terre situées respectivement à Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince destinées à l'Electricité d'Haïti pour l'installation d'une centrale thermique à Thor et deux sous-stations et d'autres ouvrages d'art nécessaires à la distribution du courant ainsi qu'à l'aménagement des voies d'accès y afférant • 18 juin 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre dépendant de l'habitation "la Vigie", section rurale de la Bande du Nord, commune du Cap-Haïtien mesurant 6 hectares 44 ares 69 centiares • 31 janvier 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique trois (3) portions de terre dépendant de l'habitation Guildive, quartier de Montrouis en la commune de Saint-Marc • 30 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique trois (3) portions de terre dépendant de l'habitation Guildive, quartier de Montrouis, commune de Saint-Marc • 30 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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