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Circulaire du secrétaire d'État au Département de l'Intérieur et de l'Agriculture aux commandants d'arrondissement, sur la police des villes et des campagnes. • 1 juillet 1844 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration
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Circulaire du secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de l'Agriculture aux généraux commandant les départements, concernant le recensement à faire dans toutes les sections rurales de la République • 16 janvier 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration
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Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement des Nippes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier