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Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre fonds Verrettes et Bodarie • 6 octobre 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi du 28 aout 1941 sanctionnant le contrat passé entre la République d'Haïti et La Société Haïtien-Américaine de développement agricole • 28 août 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi du 27 novembre 1941 sanctionnant la Convention pour la protection de la Flore, de la Faune et des Beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique-Convention et liste provisoire des espèces de la Faune et de la Flore haïtiennes méritant protection y annexée. • 17 décembre 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement