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Décret-loi du 27 juin 1945 soumettant a une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incision des pins, acajous, chênes, gaïacs, bayahondes, campêches, cèdres, tavernons, etc. • 27 juin 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : coupe d'arbreespèce forestier