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Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajou et tous autres bois précieux non manufacturés • 1 mars 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : exploitation bois d'acajou • exploitation bûches

Décret-loi du 27 juin 1945 soumettant a une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incision des pins, acajous, chênes, gaïacs, bayahondes, campêches, cèdres, tavernons, etc. • 27 juin 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : coupe d'arbre • espèce forestier

Décret sanctionnant la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer-et les Règles pour prévenir les abordages en mer. -Convention et Règles annexées • 29 août 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : sauvegarde de la vie humaine en mer

Loi réglementant les cultures, coupe, transport et le commerce du bois, les fours à chaux, les zones sous protection et zones réservées, etc. • 20 août 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : coupe d'arbre • espèce forestier • four à chaux • commerce du bois

Décret sanctionnant la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute Mer. -Convention annexée • 18 décembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : ressource biologique

Extrait du Code rural F. DUVALIER ; Chapitre II : de la pêche • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : pêche

Extraits du Code Rural de 1962 ; Des forêts, Loi VII, art 182-207 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Loi modifiant le Code Rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. Loi IX, De la chasse et de la pêche, art. 208-215 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : chasse et pêche

Loi du 27 Août 1963 déclarant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : bassin hydrographique

Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)

Décret du 15 Février 1965 accordant à l'Etat l'Exclusivité de l'importation et de l'exportation des produits de pêche • 15 février 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : pêche • exclusivité