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Constitution de la République d'Haïti • 6 août 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : division territoriale • violation de propriété • concession • confiscation de biens • crédit foncier

Thème : bien-fonds

Constitution de la République d'Haïti • 18 décembre 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : division territoriale • Haïtienne mariée à un étranger • droit de propriété • violation de propriété • confiscation de biens

Thème : bien-fonds

Code pénal d'Haïti • 18 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : violation de propriété • déplacement de bornes • faux en écriture • usurpation de titres • mandataire forain

Thème : bien-fonds

Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • police rurale

Thème : administration

Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan

Thème : bien-fonds

Loi sur l'organisation des tribunaux • 23 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : succession • testament • juge de paix • exhérédation • prescription • litige

Thème : bien-fonds

Loi sur l'enregistrement et le timbre • 7 mars 1807 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : droit proportionnel • droit fixe • enregistrement • notaire • aliénation • cautionnement • fiscalité

Thème : administration

Décision du Sénat, relative à la location des maisons de l'Etat • 27 janvier 1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : maison • affermage • domaine privé

Thème : domaine de l'Etat

Avis du secrétaire d' Etat aux fermiers de la République, concernant le payement de l'arriéré du prix de leurs fermes. • 10 mars 1809 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : affermage • délai

Thème : domaine de l'Etat

Avis du secrétaire d' Etat, aux fermiers des sucreries, hattes et guildives de la République, concernant le payement de l'arriéré de leurs fermes. • 29 juillet 1809 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : retard de paiement • affermage des biens de l'Etat

Thème : domaine de l'Etat