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Décret du 14 Mars 1983, sanctionnant pour sortir son plein et entier effet, la Convention sur la défense du Patrimoine Archéologique, Historique et artistique des Nations Américaines-Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : patrimoinearchéologique
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Décret réunissant au Musée du Panthéon National, les restes des Pères Fondateurs de la patrie : Jn-Jacques Dessalines, Alexandre Pétion, Henry Christophe et les restes symboliques de Toussaint Louverture • 25 mars 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : musée
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Décret déclarant Parcs Nationaux Naturel les aires entourant le Morne La visite du Massif e la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte • 4 avril 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : parc national
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Arrêté déclarant zones stratégiques toute zone s'étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d'Haïti • 17 juin 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone stratégiquefrontière terrestre