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[Avis de l'administrateur général des Finances, concernant le fermage des maisons de l'Etat.] • 1 juin 1810 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : propriété bâtie • bail • fermage • perte du droit de préférence (préemption)

Thème : domaine de l'Etat

Arrêté portant injonction aux fermiers des domaines de l'Etat d'acquitter le prix de leurs fermes • 15 février 1811 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : retard de paiement • affermage • enchères publiques

Thème : domaine de l'Etat

Message du Sénat au président d'Haïti, pour la modification du prix d'estimation des biens domaniaux mis en vente en vertu de la loi du 22 mars 1812. • 28 octobre 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : vente • bien de l'Etat • estimation

Thème : domaine de l'Etat

Loi additionnelle à celle du 22 mars 1812, portant aliénation de 21 habitations situées dans les départements de l'Ouest et du Sud. • 7 novembre 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien de l'Etat • vente

Thème : domaine de l'Etat

Avis qui fixe l'époque où les fermiers concessionnaires ou acquéreurs des biens domaniaux entreront en jouissance desdits biens. • 12 décembre 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : vente • donation • titre de propriété • mise en possession

Thème : domaine de l'Etat

Circulaire de l'administration générale des Finances, aux administrateurs d'arrondissement, leur recommandant de numéroter les quittances délivrées aux fermiers de la République. • 20 juillet 1813 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : quittance • affermage • bien de l'Etat

Thème : domaine de l'Etat

Arrêté qui crée une charge d'ingénieur civil pour la commune • 3 septembre 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : notaire • arpentage

Thème : officier ministériel

Arrêté de police concernant la propreté des rues • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : autorisation de construire

Thème : administration

Code Henry - Loi pénale militaire • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : violation de propriété • pillage

Thème : bien-fonds

Circulaire du gouvernement provisoire, aux administrateurs et aux comités populaires, relative à l'exécution des décrets sur les biens de l'ex-président Boyer, et sur l'affermage des biens du domaine. • 19 mai 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : contrainte par corps • séquestre • comité populaire • affermage

Thème : domaine de l'Etat