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Décret du 31 Mars 1971 organisant la surveillance de la chasse, conformément à la Convention ratifiée par la république d'Haïti, pour la protection de la Nature et la préservation de la Faune sauvage dans l'hémisphère occidental • 31 mars 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : surveillance de la chasse
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Décret du 27 octobre 1978 règlementant l'exercice du droit de pêche en Haïti, et subordonnant les particuliers étrangers, sociétés et Coopératives a l'autorisation d'un permis (ou licence) délivré par la Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • 27 octobre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : droit de pêche
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Décret modifiant l'arrêté du 3 mai 1938 créant le jour de l'Arbre et instituant du 15 avril au 31 mai de chaque année la "Saison de l'Arbre" en vue de magnifier son importance et de l'adapter aux exigences actuelles • 6 mars 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : saison de l'arbre