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Circulaire de l'administration générale des Finances, aux administrateurs d'arrondissement, leur recommandant de numéroter les quittances délivrées aux fermiers de la République. • 20 juillet 1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : quittanceaffermagebien de l'Etat
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Circulaire du gouvernement provisoire, aux administrateurs et aux comités populaires, relative à l'exécution des décrets sur les biens de l'ex-président Boyer, et sur l'affermage des biens du domaine. • 19 mai 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : contrainte par corpsséquestrecomité populaireaffermage