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Décret faisant du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural la seule autorité à permettre la coupe d'arbre sur le territoire • 7 juillet 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : coupe d'arbre
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Décret sanctionnant l'Accord de Don Japonais au montant de 50.000.000 Yen destiné à financer les couts de I'assistance technique relevant du projet forestier et de protection de I'environnemenl signé le 2 février 1970 entre la République-d'Haïti et l'Association Internationale de Développement. -Convention y annexée • 23 février 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : projet forestier
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Décret du 6 janvier 1982 fixant par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique et conformément à l'évolution économique et sociale du pays les régies spécifiques relatives à l'habitation et à l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines • 1 janvier 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : aménagement rural urbain