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Loi du 16 Février 1944, sanctionnant le contrat passé entre le Gouvernement de la République et la Reynolds Mining Corporation pour l'exploitation et la recherche des minerais bauxites et tous autres minerais contenant ou pouvant contenir de l'aluminium • 16 février 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : exploitation bauxiteexploitation aluminium
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Loi du 19 Aout 1955 sanctionnant le contrat relatif à l'exploitation du cuivre entre l'Etat Haïtien et la Société d'Exploitation et de Développement Economique et naturel d'Haïti (SEDREN) contrat annexé • 19 août 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : exploitation du cuivre