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Loi concédant l'Adduction et la Distribution d'Eau Potable à travers la République d'Haïti aux Services Hydraulique de la République d'Haïti, à l'exception des parties du territoire national, concédées et réservées à la CAMEP • 8 septembre 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : service hydraulique
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Décret du 10 octobre 1974, déclarant propriété de l'Etat et réglementant les gites naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti • 7 octobre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gite naturel

Décret du 10 octobre 1974, déclarant propriété de l'Etat et réglementant les gites naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti • 10 octobre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gite naturel
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Décret déclarant propriété de l'Etat et réglementant les gites naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti (Suite chapitre III et IV-Hydrocarbure) • 10 octobre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gite naturelgisement

Décret déclarant propriété de l'Etat et réglementant les gites naturels de substances minérales, les gisements et toutes les ressources naturelles provenant du sol du territoire de la République d'Haïti. Chapitre VII et VIII. -Carrières, Source énergétique, Relations des Permissionnaires Concessionnaires de l'Etat et Articles Transitoires (suite et fin) • 10 octobre 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gite naturel

Décret du 20 Février 1975, modifiant le paragraphe 84, 13 du tarif douanier en vue de limiter l'usage du charbon de bois, combattre l'érosion et favoriser l'accès sur le marché de certains produits de substitution par l'abaissement du tarif auquel ils sont imposables. • 19 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : charbon de boissubstitut