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Décret assurant à l'état haïtien la perception d'une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrière et de sable de rivière, pour compte spécial de l'Institut National des Ressources Minérales • 3 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : sable de rivièrecarrièreperception de taxe
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Décret confiant l'achat de l'or alluvionnaire sur toute l'étendue du territoire de la République, à l'Institut National des Ressources Minérales • 3 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : orminérale
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Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton
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Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern (Reproduction pour omission) • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton
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Décret sanctionnant le contrat intervenu le 17 novembre 1976 entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Reynolds Haitian Mines, Inc • 22 novembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : mine
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Loi sanctionnant pour sortir son plein et entier effet de la Convention Minière intervenue le 16 juillet 1982 entre l'Etat Haïtien et la First City Development Haïti S. A (Texte de la Convention y annexée) • 12 août 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière