Résultats 371 à 380 sur 2422
Consulter le document

Décrets rapportant 1) le Décret du 22 janvier 1976 sanctionnant la Convention minière intervenue entre l'Etat Haïtien et la Société Franco-Haïtienne des Mines (S.F.H.M) et 2) le Décret du 22 mars 1976 sanctionnant la Convention minière intervenue entre l'Etat Haïtien et la Société Minière d'Haïti, S.A. (S.M.H) • 8 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Consulter le document

Assemblée Nationale: Décret du 8 Août 1996 ratifiant pour produire son plein et entier effet la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques adoptée par les Nations Unies le 5 juin 1992 • 28 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : changement climatique
Consulter le document

Décret du 8 Aout 1996 ratifiant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification dans les Pays gravement touchés par la sécheresse et ou la Désertification, en particulier en Afrique • 28 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : désertification
Consulter le document

Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997, adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Citadelle S.A. En vue de l'exploitation des gisements auro-argentifères de Grand-Bois et de Morne Bossa dans le Nord d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gisement auro-argentifèreor