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Décret protégeant la Santé Publique par la surveillance de la production, de la préparation, de la manipulation des aliments et chargeant le Département de la Santé Publique et de la Population d'en assurer l'exécution et la réglementation. • 1 décembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : manipulation des aliments
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Arrêté présidentiel du 21 avril 1983 déclarant une portion de terrain située a l'habitation "'Truitier", section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchets collectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : décharge des déchets