Résultats 411 à 420 sur 2419
Consulter le document

Proclamation, en français et en espagnol, renfermant certaines dispositions en faveur des habitants de la partie de l'Est de la République • 15 juin 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Arrêté portant création d'une commission chargée de statuer sur les réclamations des habitants de l'Est dont les biens sont sous la mainmise de l'Etat • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : mise en possessionconcessionNordséquestretitreofficier militairefief
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Circulaire du président d'Haïti, aux administrateurs de Saint-Marc, des Gonaïves, du Port-de-Paix et du Cap Haïtien, relative à la confection du cadastre des biens relevés du séquestre de l'État. • 24 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : cadastreséquestremise en possession
Thème : administration
Consulter le document

Circulaire du président d'Haïti, aux généraux, concernant certaines mesures à prendre en faveur des haïtiens venant de l'étranger pour s'établir dans les campagnes • 24 décembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Circulaire du grand juge, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de la République, concernant la quantité de carreaux de terre dont les notaires sont autorisés à passer la vente. • 20 mai 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Loi qui détermine quels sont les biens mobiliers et immobiliers, situés dans la partie de l'Est, qui reviennent à l'État, et règle, à l'égard des particuliers de cette partie, le droit de propriété territoriale, conformément au mode établi dans les autres parties de la République, et qui fixe les appointements du haut clergé du chapitre métropolitain de la cathédrale de Santo-Domingo, et assure le sort des religieuses dont les couvents ont été supprimés. • 8 juillet 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Loi relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. • 21 février 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier