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Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et Habitations faisant partie de la montagne appelée "mornes du Cap" • 15 mars 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : forêt nationale réservéemornes-du-cap
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Arrêté du 13 Mars 1959 modifiant le périmètre de la zone réservée du bassin d'alimentation des sources Cerisier-Plaisance qui alimentent Pétion-Ville en eau potable • 13 mars 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : source cerisier-plaisanceeau potable
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Loi du 27 Août 1963 déclarant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : bassin hydrographiquezone réservée
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Décret dénommant « parcs nationaux », «sites naturels» toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : parc nationalsite naturel
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Décret déclarant zone réservée pour des projets de développement touristique la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les coordonnées 7,39 à 7,43 d'une part et 20,95 à 20,99 d'autre part, selon la carte de Géodésie du dit service et des F.A.D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : développement touristique

Décret instituant le Musée de la Nation Haïtienne qui aura pour siège le Mémorial François Duvalier et créant un comité de réalisation du Musée de la Nation Haïtienne • 12 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : muséeréalisation

Décret modifiant celui du 12 février 1975 et dénommant le monument érigé à l'Est du Palais National, siège du Musée de la Nation Haïtienne: Mausolée des pères de la Patrie • 11 mars 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : Musée de la Nation Haïtienne