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Loi portant modification aux titres XI et XII, articles 585 à 652 du Code de procédure civile du 8 juillet 1835 • 19 juillet 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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[Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Guerrier, Gardel et Riché, sur le nouveau délai accordé à ceux qui ont des droits ou actions de terre dans la partie de l'Est, pour faire valoir leurs titres.] • 26 mars 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Estvérification des titres
Thème : bien-fonds