[Loi sur le tarif des arpenteurs] • 31 mai 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : officier ministériel
[Loi sur les actes notariés] • 31 mai 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : tarif • acte notarié
Thème : officier ministériel
Loi qui modifie celle sur l'administration domaniale • 2 août 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : agent domanial • administration domaniale
Thème : domaine de l'Etat
Loi portant modification à l'article 36 de la loi du 11 août 1862 sur le notariat • 24 août 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : officier ministériel
Loi modificative de celle du 7 avril 1826 sur la conservation des hypothèques et de celle du 29 juillet 1828, sur l'enregistrement • 18 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : hypothèque • enregistrement
Thème : administration
Loi sur le notariat • 14 août 1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : notaire
Thème : officier ministériel
Arrêté qui concède une certaine portion du domaine de l'État à la ville du Cap-Haïtien. • 29 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat
Loi portant modification aux titres XI et XII, articles 585 à 652 du Code de procédure civile du 8 juillet 1835 • 19 juillet 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : saisie immobilière • obligation hypothécaire • voie parée • dénonciation • séquestre judiciaire • officier ministériel
Thème : bien-fonds
Loi sur les arpenteurs publics • 22 juin 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteur • arpenteur public \tarif • trouble • opposition • opération • révision • succession vacante • instrument
Thème : officier ministériel
[Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Guerrier, Gardel et Riché, sur le nouveau délai accordé à ceux qui ont des droits ou actions de terre dans la partie de l'Est, pour faire valoir leurs titres.] • 26 mars 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Est • vérification des titres
Thème : bien-fonds