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Arrêté déclarant zones stratégiques toute zone s'étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d'Haïti • 17 juin 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : zone stratégiquefrontière terrestre
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Arrêté déclarant d'Utilité Publique les Zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant: le site de I'Habitation Leclerc, le site de la Résidence Cattherine Dunham, la Résidence Pauline, les propriétés Mangonès et les propriétés Fongging. • 29 juin 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : utilité publique
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Décret portant ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel signée à Paris, le 17 Octobre 2003.-convention annexée • 26 février 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : ratificationprotectionpatrimoine
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Décret portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l'Unesco, signée à Paris le 2 novembre 2001.-convention annexée • 26 février 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : protection du patrimoine
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Arrêté instituant un Comité Interministériel de Gestion du Parc National Historique Citadelle, Sans-Souci, Ramiers • 9 août 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gestion du parc nationalramier
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Arrêté déclarant d'Utilité Publique, à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficie de 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : utilité publique