Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant l'IDAI • 4 janvier 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant le Commissariat National de Développement et de Planification • 18 janvier 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : développement urbain Organisme : Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP) • Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Économiques • Commissariat National de Développement et de Planification
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi créant au sein du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications un service spécialisé de construction des édifices publics. • 20 juillet 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : édifice public • construction Organisme : Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant le CONADEP • 17 février 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant un organisme dénommé : "Conseil National des Télécommunications" • 27 septembre 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : télécommunication Organisme : Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications • Conseil National des Télécommunications (CONATEL)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret modifiant l'article 1er de la loi du 14 juillet 1956 et fixant à onze gourdes (G 11.00), la perception de la taxe sur toute construction ou propriété bâtie, en vue de couvrir chaque dix ans les frais de numérotage • 18 février 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : construction • propriété bâtie • numérotage • taxe
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret modifiant l'article 29 de la loi du 22 Juillet 1937 sur l'urbanisme • 23 mars 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : administration communale • modification de construction • zone réservée • autorisation de construction • organe de gestion Organisme : Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi organique du Département des Travaux Publics, Transports et Communications • 3 juin 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Organisme : Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant un organisme autonome dénommé " Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National" • 3 mars 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : réseau routier Organisme : Service d'Entretien Permanent du Réseau Routier National • Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret portant création de la Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT) • 20 novembre 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : aménagement de ville • magistrat communal Organisme : Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT)