Décret amandé CONADEP • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Décret sur les ingénieurs et les architectes • 25 mars 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : ingénieur • architecte • Collège des Ingénieurs et des architectes • organisation de profession
Décret créant l'INAREM • 7 avril 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Décret créant dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, un organisme public autonome dénommé : " Service de Signalisation Routière d'Haïti " • 23 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : numérotage de maison • signalisation routière • enseigne • panneau • organe de gestion
Organisme : Service de Signalisation Routière d'Haïti
Décret créant l'Organisme de Développement du Nord • 1 décembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Organisme : Organisme de Développement du Nord
Décret déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de certaines routes de la République et de toutes les zones bénéficiant d'investissement de l'Etat dans l'établissement des infrastructures de développement • 1 décembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction
Décret réglementant les formes d'indivision dans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil Haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : parcelle • construction • condition • copropriété • organe de gestion • contrôle • permis de lotissement
Loi organique du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications • 13 juillet 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Décret créant la Secrétairerie d'Etat du Plan, en lieu et place du Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP), en vue d'accélérer le processus de développement économique et social du pays • 30 octobre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : aménagement du territoire
Arrêté créant au sein du Département des Travaux publics, Transports et Communications une section responsable du projet de drainage des eaux pluviales de la zone métropolitaine de Port-au-Prince • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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