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Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation • 27 mai 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes • 22 juillet 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant au Département des Travaux Publics, un service distinct des réseaux de distribution d'eau • 25 mars 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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