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Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République • 1 septembre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret modifiant la structure du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, en vue de lui permettre de remplir convenablement ses fonctions • 28 novembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté réglementant le mode et la juissance des concessions de terrain dans les cimetières organisés desservant la commune de Gressier • 5 janvier 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi modifiant la structure du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications en y organisant le Service d'Implantation de Projets et d'Acquisition de Terrains et le Service du Contentieux. ? • 30 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret créant le Commissariat National de Développement et de Planification • 18 janvier 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier