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Décret créant dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, un organisme public autonome dénommé : " Service de Signalisation Routière d'Haïti " • 23 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de certaines routes de la République et de toutes les zones bénéficiant d'investissement de l'Etat dans l'établissement des infrastructures de développement • 1 décembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret réglementant les formes d'indivision dans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil Haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret créant la Secrétairerie d'Etat du Plan, en lieu et place du Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP), en vue d'accélérer le processus de développement économique et social du pays • 30 octobre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aménagement du territoire
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Arrêté créant au sein du Département des Travaux publics, Transports et Communications une section responsable du projet de drainage des eaux pluviales de la zone métropolitaine de Port-au-Prince • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone métropolitaineeau pluvialeconstruction
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Loi règlementant l'exercice des servitudes publiques • 3 septembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret adoptant la législation Communale aux dispositions de la Constitution en vigueur • 22 octobre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier