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Décret transformant l'office National de Logement en une entreprise publique spécialisée dénommée: Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS) • 26 novembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : logement socialgestion des cités
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Décret modifiant les Articles 1et 4 du décret du 29 mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) et plaçant cet organisme sous la tutelle du Département de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques • 16 décembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté définissant la zone d'activité du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : résidu solidedéchetorgane de gestionsanctioninterdiction

Loi organique du Département Ministériel des Travaux Publics, Transports et Communications • 18 octobre 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret faisant du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural la seule autorité à permettre la coupe d'arbre sur le territoire • 7 juillet 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : coupe d'arbre