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Loi règlementant la concession et l'exploitation des mines, minières et carrières en Haïti • 14 février 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Arrêté du Conseil Communal de Port-au-Prince interdisant de faire aucune extraction de matériaux de construction dans les lits des ravines traversant la ville de Port-au-Prince] • 25 mars 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi sur les forêts nationales réservées • 3 février 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la conservation des forêts • 10 janvier 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi sur la réglementation des forêts • 23 juin 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi classant comme monuments historiques les immeubles dont la conservation présente un intérêt public • 17 avril 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi sanctionnant la Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique • 27 novembre 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi règlementant les cultures, la coupe, le transport et le commerce du bois, les fours a chaux, les zones sous protection et zones réservées, etc. • 17 août 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi décrétant "zone sous Protection" le bassin hydrographique du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier