Résultats 721 à 730 sur 2419
Consulter le document

Arrêté classant patrimoine national trente trois (33)contructions anciennes constituant des créations architecturales isolées ou groupées, rurales ou urbaines • 23 août 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Arrêté déclarant patrimoine national au titre de jardin historique l'aire de la place publique dénommée «Place des Héros de l'Indépendance» communément appelée "Place du Champ de Mars" • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : patrimoine historique
Consulter le document

Arrêté définissant l'aire du centre ancien de la ville de Port-au-Prince qui est soumis à une règlementation particulière visant à protéger son patrimoine architectural, urbain et paysager. Cette règlementation définit les orientations structurantes qui s'imposent aux propriétaires. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud 'Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'aire protégée de ressources naturelles gérées de Port-Salut\ Aquin • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aire protégée
Consulter le document

Arrêté délimitant l'aire protégée sous la dénomination de "Parc National Naturel de Grande Colline" (PNN-GC) • 23 juillet 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme