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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction de la route devant relier l'avenue Sélassié à la deuxième Cité Saint Martin et à la route nationale numéro 1. • 21 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation, à la construction et à la réhabilitation de l'actuelle route nationale numéro 1 considéré d'une part du Pont-Rouge jusqu'à l'intersection de la route nationale numéro 1 et la route de la Saline à Port-au-Prince et d'autre part de ce dernier point d'intersection jusqu'à l'entrée de la ville du Cap-Haitien • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté autorisant le Ministre de l'Économie el des Finances à signer, pour et au nom de l'Etat Haïtien des Certificats de renoncement libérant des contraintes de l'Arrêté d'Utilité Publique du 10 février 1998, toutes les propriétés privées ne faisant pas partie de la portion du plan de zonage retenue pour les travaux d'intérêt public • 30 mars 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction, aux aménagements et à l'entretien de la route dénommée: Boulevard du 15 octobre reliant la Nationale numéro 1 et Delmas 105? • 22 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier