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Loi déclarant zone réservée une superficie à partir du rayon à déterminer du centre de Fort Mercredi, Port-au-Prince et autour du palais Sans-Souci Citadelle de la Ferrière • 19 juin 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté délimitant le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers • 12 juillet 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté délimitant physiquement le Parc National Historique Citadelle Sans Souci Ramiers • 8 janvier 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : délimitationparc national historique