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Décret créant la Secrétairerie d'Etat du Plan, en lieu et place du Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP), en vue d'accélérer le processus de développement économique et social du pays • 30 octobre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aménagement du territoire
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Loi règlementant l'exercice des servitudes publiques • 3 septembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : protection du cadre de vie urbainaménagement du territoirepolitique nationale de l'environnementschéma directeur d'aménagement du territoireprogramme national d'aménagement du territoirecollectivité territorialeprotection des ressources naturellesplan d'aménagement physiquecondition d'hygiènesalubrité publiqueschéma directeur d'aménagementnorme d'assainissementassainissement de l'environnementphénomène météorologiqueclimatique et sismiqueénergiesystème écologiquepaysageaménagement du solconservation de ressources naturellesextractionminecarrièreforêtressource minéraleeau continentalesourcecours d'eaudomaine public hydrauliquezone à risque environnementalrésidu solideorgane de gestion
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Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des sections communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate de services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret fixant le cadre général de fonctionnement des collectivités ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté créant un Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le premier ministre ou son délégué • 30 janvier 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Raport final-Cartographie des délimitations administratives des départements de l'ouest, du nord et du Nord-Est / Chantal Laurent / Christel Chamignon ; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) ; Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) ; Centre National d'Information Gée-Spatiale (CNIGS). Voir dans l'inventaireAjout à votre panier