
Avis de la secrétairerie d' Etat, pour la suspension de toute aliénation de biens ruraux • 27 septembre 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat