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Loi fixant I'organisation et les modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale de section communale • 12 décembre 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : forêt • rivière • bassin versant • cimetière • source d'eau • marché • place

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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel

Organisme : Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital (OSAMH)

Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)

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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel

Organisme : Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital (OSAMH)

Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)

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Arrêté créant un comité interministériel d'Aménagement du territoire (CIAT) présidé par le premier ministre ou son délégué • 30 janvier 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : aménagement du territoire • bassin versant

Thème : administration