
Loi sur les Conseils des notables et d'arrondissements • 12 septembre 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : conseil des notables • conseil d'arrondissement • édifice public • cimetière • marché • entretien de canalisation