
Loi sur la commune de Port-de-Paix (commune de 1ère classe) • 26 juin 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 1ère classe
Thème : classification
Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)